Plan De Stock Options

PLANS DE STOCK OPTIONS. QUELLE OPPOSABILITE Datations de souscription ou dachat dactions, dites quotstock optionsquot, a t trs le mode ces dernires annes tant dans les socits trangres que dans les socits franaises. Ce dispositif dintressement et de motivation des salaires prsente, en effet, de nombreux avantages au regard de la fiscalit applicable. Pourtant, les options de souscription d'actions ont souvent fait lobjet de polémiques de parenté aux manques de transparence de leur attribution. Les options d'achat d'actions permettent aux salariés d'avoir des agences de souscription ou d'indemnisation agrave des conditions privacutegieacutees des actions de la socieacuteteacute que les emploie (ou une socieacuteteacute apparenteacutee). Les options d'achat d'actions, destineacutees agrave fideacuteliser et inteacuteresser les salarieacutes agrave la gestion de leur entreprise, bnficient dun rgime juridique souple, quelque peu modifi par la loi du 15 mai 2001 (dite loi NRE). La jurisprudence a eu loccasion dintervenir agrave plusieurs reprises pour apporter quelques prcisions sur les modalits dexercice des options de souscription dactions. Larrt du 15 janvier 2002 rendu par la Cour de cassation en est une illustration rcente. 1. Le risque dinopposabilité des plans de stock options aux salaires des bnficiaires Les conditions dexercice des options Les conditions dexercice des options sont fixes par le conseil dadministration au moment de la lattribution des options au bnficiaire dans le cadre dun plan doptions. Le plan des dotations peut prvoir que le lexercice des options est assorti de conditions particulières, telles que la ralisation pralable dobjectifs conomiques ou lobligation pour les bnficiaires davoir la qualit de salaire (ou de dirigeant) au moment de la leve de loption. En effet, sauf clause expresse contraire, les bnficiaires des options peuvent exiger que leurs droits soient accordés à la socit de la lattiribution des options et que ce soit la cause de leur dpart. La socit est irrvocablement engager par son offre, et dans le pouvoir le modificateur unilatralement les conditions dexercice. Cest pourquoi il est trs frquemment stipul dans le rglement du plan doptions que les bnficiaires doivent, pour exercer leurs droits, faire partie de la socit au moment de leurs options (clause dite quotde prsencequot). Cest sur ce point que le contentieux tend se dvelopper. Les apports de larrt quotGo Sportquot du 15 janvier 2002 Larrt quotGo Sportquot rendu le 15 janvier 2002 par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation apporte de prcieuses indications sur le rgime applicable au plan doptions. En lespce, un plan doptions de souscription dactions bnficiant aux salaris et dirigeants de la socit prvoyait que, en cas de perte de la qualit de salaire ou de dirigeant de la socit, le bnficiaire des options sdit dfinitivement le droit dexercer celles-ci. Un directeur de magasin avait le droit de prévoir avant d'exercer les options dont il tait bnficiaire. La Cour dAppel de Versailles a admis la validité de la clause de preacuteence dans le cadre du plan de doptions, et en consquence avait dclar que le salaire licenci de cette socit ne fa ce plus exercer ses options. Cet arrt est cassé par la Cour de cassation au motif que les juges du fond ne sont pas recherchés si cette clause est opposable au salaire compte tenu des circonstances du licenciement du salarié. Les conséquences de cette nouvelle jurisprudence sont particulières et doivent être prises en compte dans le cadre de la mise en œuvre des plans d'options d'achat d'actions. 2. Commentaire rdiger un plan d'options d'achat d'actions Lobligation dinformation du salarieacute En rendant sa décision sur le visa de larticle 1134 alina 3 du Code Civil, la Cour de Cassation tendent à considérer que le plan des dotations est un contrat entre la socit et le bnficiaire. Dans ces conditions, le salaire des options doit être informé par la socit de lensemble des conditions entourant le lexercice de ses options, ces conditions ne sont pas opposables de plein droit au salarieacute. Il pse dsormais sur la socit une obligation dinformation du salarieacute beacuteneacuteficiaire pas le non respect peut avoir pour consquence de paralyser lapplication de certaines clauses du plan doptions, comme une clause de prsence. La preuve de laccord expregraves du salarieacute Dans les faits qui ont donné lieu le 15 janvier 2002, un document dinformation avait bien t tabli par la socieacuteteacute, mais la preuve que le bnficiaire des options avait eu connaissance et pas de rapporte par la socit. Il ressort en pratique que la socit doit obtenir des plans d'options stock options. Cet accord peut être formalisé par la signature du plan d 'action ou d' une lettre. La réactivation des clauses du plan de doptions Bien quopposables au salarié, les clauses du plan doptions doivent avoir eacuteteacute rdiges avec le plus grand soin. En effet, la Cour de Cassation est désormais imposée au juge d'arbitrage si, en cas de licenciement sans cause et de srieuse, la socit na pas licenci le salarié dans le mais dempecirccher celui-ci dexercer ses options. La socit serait, dans un tel cas, la mauvaise foi. La clause de preacuteence opposeacutee dans de telles circonstances est peut - etre irrecevable en application de larticle 1134 alineacutea 3 du Code civil. La Cour de Cassation un jarre de jarrets quun salaire licenci pour faute lourde, dont le licenciement a t ensuite dclar sans cause relle et srieuse la continuation bnficier de ses droits agrave options. En effet, un tel licenciement a t assimil un licenciement pour un motif qui tait tranger au salari alors que le rglement du plan doptions prvoyait que seuls les salaris ayant perdu leur emploi pour une cause qui leur imputable taient privs du droit de lever les options. Dans ce cas, le bnficiaire pourrait alors lever les options sil est encore temps ou obtenir les dommages-intrts si le plan doptions est clos. En conclusion. Larrt quotGo Sportquot du 15 janvier 2002 a rencontré en lumière la fragilité de certains plans de stock options. Leur rdaction est maintenant disponible avec le plus grand soin, ce qui risque dalourdir les procdures dattribution des options, au prix dune meilleure seacutecuriteacute juridique. - Fiche point de vue. Aoucirct 2002 - copie Mascreacute Heguy Associeacutes - aoucirct 2002 MASCR HEGUY ASSOCISLES OPTIONS D'ACHAT Quelles sont les options d'achat d'actions Outil dintressement au capital, les options d'achat d'actions (options dachat ou de souscription dactions) aux Gérants dune entreprise de souscrire ou dacheter, Pendant une dure dtermine, des actions de leur socit (ou dune socit du groupe) un prix fixe lavance qui ne peut pas tre modifi pendant la dure de loption. Quelles entreprises peuvent attribuer des actions Toutes les actions par actions (socits anonymes, socits en commandite par actions, actions par actions simplifies), quelles sont cotes ou non. Qui peut bnficier de stock-options Les gestionnaires bnficiaires peuvent tre salaris ou mandataires sociaux dirigeants de la socit qui attribue les stock-options, sous rserve de respecter certains plafonds individuels et collectifs (voir question suivante). Des stocks-options peuvent également vous intéresser par une socit de gestionnaires de socits appartenant au mme groupe sous certaines conditions. A noter que la distribution de stock-options des dirigeants est assortie dune obligation lgale de conservation. Quel est le pourcentage du capital que vous pouvez obtenir par l'intermédiaire des stocks-options. Un plafond individuel. Pour le compte de stock-options, le gestionnaire ne doit pas dtenir individuellement plus de 10 du capital social de la société (ou le tiers du capital dans certains cas) un plafond collectif. Le nombre total des stock-options attribues et non encore exercices ne peuvent donner droit à un nom dactions excdant le tiers du capital social sil sagit doptions de souscription dactions ou 10 du capital sil sagit doptions dachat dactions. Un gestionnaire peut-il cder ses stock-options Quel est limpact comptable des stock-options Comptabiliser les stock-options diffre selon quil sagit doptions de souscription dactions (ou droit d'action nouvelles) ou doptions dachat dactions (donnant droit des actions existantes rachetes Pralablement par lentreprise). Lors de la mise en circulation des stocks-options: - options de souscription dactions. Aucune charge nichier-attribution dactions existantes rachetes. Lentreprise doit traduire dans ses comptes l 'obligation de livrer les actions à l' égard de la levée des. Les options de souscription et les options de souscription: - options de souscription dactions. Aucune criture nest passe - attribution dactions existantes rachetes. La clture de la fin de chaque exercice suivant le rachat de ses propres actions, lentreprise constate, le cas chant, une dprcation des titres (des rgles spcifiques encadrent le calcul de cette dprciation). Les options de souscription: - options de souscription dactions. La cration des actions sous-jacentes est ralise par une augmentation de capital classique de lentreprise - attribution dactions existantes rachetes. La diffrence entre le prix de rachat des actions par lentreprise et le prix dachat par le gérant constituent une charge ou un produit inscrire dans les comptes. Corrlativement, la provision pour la déprciation des actions est, le cas chant, reprise. Quelques liens utiles: